| Rubriques cour administrative d'appel : |
C.04.10 Voiries, chaussées lourdes et légères.
C.16.01 Contrôles de stabilité.
C.16.02 Levés topographiques.
C.16.03 Plans d’occupation des sols, PLU, implantations, bornages, division de lots…
C.18.01 Estimations immobilières matérielles: valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d’expropriation, droits réels immobiliers.
C.18.02 Estimations immobilières immatérielles: valeurs locatives, indemnités d’éviction ou d’expropriation, de fonds de commerce et d’entreprises. |
