| Rubriques cour administrative d'appel : |
C.02.01 Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre.
C.02.05 Economie de la construction, valorisation des travaux et métrés.
C.02.07 Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
C.03.01 Structures: généralistes.
C.17.01 Prévention, matériel de détection et de lutte contre l’incendie.
C.17.02 Incendie.
C.17.03 Explosion. (Affaires pénales: voir G.14. et G.15.) |
