| Rubriques cour administrative d'appel : |
A.01.05 Estimations foncières agricoles.
A.03 Aménagements et équipements de l’espace rural.
C.16.02 Levés topographiques.
C.16.03 Plans d’occupation des sols, PLU, implantations, bornages, division de lots…
C.18.01 Estimations immobilières matérielles: valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d’expropriation, droits réels immobiliers. |
